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lundi 4 novembre 2024·Adopté

l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont validé l'amendement n°1304 de M. Monnet à l'article 13. Le texte a été modifié en conséquence.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
68
Contre
60
Abstention
54

Hémicycle

68pour
LFI-NUPES390
RE022
LR06
ECOLO60
DEM06
GDR-NUPES50
SOC13
HOR02
LIOT02
RN00

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES
39
RE
221 abs.
LR
6
ECOLO
6
DEM
6
GDR-NUPES
5
SOC
13
HOR
2
LIOT
2
RN
27 abs.