l'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont refusé l'amendement n°655 de M. Clouet à l'article 19 de la loi sur les soins palliatifs. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie.

Résultat du vote

Hémicycle