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jeudi 30 octobre 2025·Rejeté

l'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont refusé l'article 2 du texte de loi. Il a été retiré du texte.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
149
Contre
151
Abstention
7

Hémicycle

149pour
RN760
RE032
LFI-NUPES030
SOC017
ECOLO014
LR100
DEM16
GDR-NUPES02
LIOT01
HOR00

Par groupe parlementaire

RN
76
RE
322 abs.6 abs.
LFI-NUPES
30
SOC
17
ECOLO
14
LR
101 abs.1 abs.
DEM
162 abs.
GDR-NUPES
2
LIOT
11 abs.
HOR
2 abs.2 abs.