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mardi 17 juin 2025·Adopté#Emploi#Numérique

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés se sont prononcés pour l'ensemble de la loi de simplification de la vie économique en première lecture. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches. Il poursuit son parcours législatif.

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Simplifie les démarches administratives pour les entreprises et les particuliers

Concerne : entrepreneurs·PME·particuliers

Résultat du vote

Pour
275
Contre
252
Abstention
21

Hémicycle

275pour
RN78✓ 0✗
RE14✓ 55✗
LFI-NUPES0✓ 57✗
LR40✓ 0✗
DEM31✓ 0✗
SOC0✓ 25✗
HOR22✓ 0✗
ECOLO0✓ 18✗
GDR-NUPES0✓ 12✗
LIOT4✓ 4✗
NI2✓ 0✗

Par groupe parlementaire

RN
78 ✓
RE
14 ✓55 ✗13 abs.1 abs.
LFI-NUPES
57 ✗
LR
40 ✓2 abs.
DEM
31 ✓
SOC
25 ✗
HOR
22 ✓
ECOLO
18 ✗
GDR-NUPES
12 ✗
LIOT
4 ✓4 ✗2 abs.
NI
2 ✓