l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté contre l'amendement n°511 de Mme Thiébault-Martinez, proposant un ajout après l'article 12 de la loi sur les soins palliatifs. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur l'accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie.

Résultat du vote

Hémicycle