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jeudi 23 janvier 2025·Rejeté
l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté l'amendement n°47 de M. Gabarron de suppression à l'article premier. L'article visé est maintenu dans le texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
15
Contre
90
Abstention
1
Hémicycle
SOC0✓ 13✗
ECOLO0✓ 10✗
LFI-NUPES0✓ 9✗
RE0✓ 7✗
HOR0✓ 6✗
RN6✓ 0✗
DEM0✓ 2✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
LR0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
SOC
13 ✗
ECOLO
10 ✗
LFI-NUPES
9 ✗
RE
7 ✗2 abs.
HOR
6 ✗1 abs.
RN
6 ✓
DEM
2 ✗
GDR-NUPES
1 ✗
LR
1 abs.2 abs.