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jeudi 3 avril 2025·Rejeté
l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont refusé l'amendement n°15 de M. Cernon et les amendements identiques à l'article premier. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
28
Contre
45
Abstention
32
Hémicycle
HOR0✓ 18✗
RE5✓ 9✗
LFI-NUPES7✓ 0✗
SOC5✓ 0✗
LR0✓ 4✗
DEM0✓ 3✗
ECOLO1✓ 0✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
HOR
18 ✗
RE
5 ✓9 ✗1 abs.
LFI-NUPES
7 ✓
SOC
5 ✓
LR
4 ✗
DEM
3 ✗
ECOLO
1 ✓
RN
15 abs.