l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés se sont opposés à l'amendement n°25 de M. Cernon, proposant un ajout après l'article 4 bis. L'ajout n'a pas été retenu.

Résultat du vote

Hémicycle