l'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°6 de M. Bex, proposant un ajout après l'article 6. L'ajout n'a pas été retenu.

Résultat du vote

Hémicycle