← Accueil
jeudi 31 octobre 2024·Adopté

l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont approuvé l'amendement n°1 de M. Coulomme et les amendements identiques de suppression. L'article visé a été supprimé.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
169
Contre
132
Abstention
7

Hémicycle

169pour
RN0✓ 70✗
LFI-NUPES42✓ 0✗
RE27✓ 0✗
SOC14✓ 0✗
ECOLO13✓ 0✗
DEM11✓ 0✗
GDR-NUPES7✓ 0✗
LR0✓ 7✗
HOR0✓ 0✗

Par groupe parlementaire

RN
70 ✗
LFI-NUPES
42 ✓
RE
27 ✓1 abs.1 abs.
SOC
14 ✓
ECOLO
13 ✓
DEM
11 ✓
GDR-NUPES
7 ✓
LR
7 ✗
HOR
4 abs.