l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté l'amendement n°22 de M. Gouffier à l'article premier de la loi sur la sûreté des transports. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur le renforcement de la sécurité dans les transports en commun.

Résultat du vote

Hémicycle