jeudi 15 mai 2025·Adopté#Logement#Collectivités

l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté l'article 4 de la loi de simplification de l'urbanisme et du logement. Cet article concerne la simplification des règles d'urbanisme pour accélérer la construction. Il fait désormais partie du texte.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Simplifie les règles d'urbanisme pour accélérer la construction de logements

Concerne : propriétaires·locataires·promoteurs immobiliers

Résultat du vote

Pour

Contre

Abstention

Hémicycle

RN21✓ 0✗

RE13✓ 1✗

LFI-NUPES0✓ 12✗

HOR8✓ 0✗

LIOT7✓ 0✗

SOC6✓ 0✗

DEM3✓ 0✗

LR2✓ 0✗

Par groupe parlementaire

21 ✓

13 ✓1 ✗1 abs.

LFI-NUPES

12 ✗

HOR

8 ✓1 abs.

LIOT

7 ✓1 abs.

SOC

6 ✓

DEM

3 ✓

2 ✓