← Accueil
mercredi 22 janvier 2025·Rejeté
l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°30 de Mme Le à l'article 2. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
40
Contre
71
Abstention
0
Hémicycle
RN1✓ 27✗
RE14✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 9✗
SOC5✓ 0✗
LR4✓ 0✗
HOR4✓ 0✗
LIOT0✓ 3✗
ECOLO0✓ 2✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
DEM1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
1 ✓27 ✗
RE
14 ✓2 abs.
LFI-NUPES
9 ✗
SOC
5 ✓
LR
4 ✓2 abs.
HOR
4 ✓1 abs.
LIOT
3 ✗
ECOLO
2 ✗
GDR-NUPES
1 ✓
DEM
1 ✓