jeudi 11 décembre 2025·Rejeté

le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Pour

Contre

109

Abstention

LFI-NUPES0✓ 21✗

SOC0✓ 19✗

RN12✓ 0✗

RE0✓ 9✗

ECOLO0✓ 6✗

DEM0✓ 6✗

GDR-NUPES0✓ 3✗

LIOT0✓ 1✗

LR0✓ 0✗

LFI-NUPES

21 ✗

SOC

19 ✗

12 ✓1 abs.

9 ✗1 abs.

ECOLO

6 ✗

DEM

6 ✗

GDR-NUPES

3 ✗

LIOT

1 ✗

1 abs.