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mardi 23 décembre 2025·Adopté
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont approuvé l'article 3 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
315
Contre
1
Abstention
34
Hémicycle
RE56✓ 0✗
RN50✓ 0✗
DEM26✓ 0✗
LR25✓ 0✗
HOR15✓ 0✗
SOC14✓ 0✗
ECOLO12✓ 0✗
LIOT7✓ 0✗
GDR-NUPES5✓ 0✗
LFI-NUPES2✓ 0✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
56 ✓
RN
50 ✓
DEM
26 ✓
LR
25 ✓
HOR
15 ✓
SOC
14 ✓
ECOLO
12 ✓
LIOT
7 ✓
GDR-NUPES
5 ✓
LFI-NUPES
2 ✓28 abs.
NI
1 ✓