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lundi 2 décembre 2024·Adopté
l'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont validé l'amendement n°45 de M. Taupiac et les amendements identiques à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
89
Contre
38
Abstention
2
Hémicycle
RE30✓ 1✗
RN0✓ 19✗
LFI-NUPES12✓ 0✗
LR6✓ 0✗
DEM6✓ 0✗
ECOLO5✓ 0✗
SOC3✓ 1✗
HOR3✓ 0✗
LIOT2✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
30 ✓1 ✗1 abs.
RN
19 ✗
LFI-NUPES
12 ✓1 abs.
LR
6 ✓1 abs.
DEM
6 ✓
ECOLO
5 ✓
SOC
3 ✓1 ✗
HOR
3 ✓
LIOT
2 ✓
GDR-NUPES
1 ✓