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mercredi 10 décembre 2025·Rejeté
l'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°3 de Mme Reid. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
29
Contre
75
Abstention
0
Hémicycle
RE0✓ 16✗
RN0✓ 14✗
LFI-NUPES12✓ 0✗
DEM0✓ 6✗
LIOT0✓ 6✗
GDR-NUPES4✓ 0✗
LR0✓ 3✗
HOR0✓ 3✗
ECOLO2✓ 0✗
SOC1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
16 ✗1 abs.
RN
14 ✗1 abs.
LFI-NUPES
12 ✓
DEM
6 ✗
LIOT
6 ✗
GDR-NUPES
4 ✓
LR
3 ✗
HOR
3 ✗
ECOLO
2 ✓
SOC
1 ✓