← Accueil
mercredi 10 décembre 2025·Rejeté

l'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°3 de Mme Reid. Le texte reste inchangé.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
29
Contre
75
Abstention
0

Hémicycle

29pour
RE016
RN014
LFI-NUPES120
DEM06
LIOT06
GDR-NUPES40
LR03
HOR03
ECOLO20
SOC10

Par groupe parlementaire

RE
161 abs.
RN
141 abs.
LFI-NUPES
12
DEM
6
LIOT
6
GDR-NUPES
4
LR
3
HOR
3
ECOLO
2
SOC
1