l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°18 de M. Boucard et les amendements identiques, proposant un ajout après l'article premier de la loi sur la sûreté des transports. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur le renforcement de la sécurité dans les transports en commun.

Résultat du vote

Hémicycle