jeudi 15 mai 2025·Rejeté#Logement#Collectivités

l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont refusé l'amendement n°48 de M. Vos, proposant un ajout après l'article 4 de la loi de simplification de l'urbanisme et du logement. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur la simplification des règles d'urbanisme pour accélérer la construction.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Simplifie les règles d'urbanisme pour accélérer la construction de logements

Concerne : propriétaires·locataires·promoteurs immobiliers

Résultat du vote

Pour

Contre

Abstention

Hémicycle

RN18✓ 0✗

LFI-NUPES0✓ 16✗

RE0✓ 13✗

LIOT0✓ 7✗

HOR5✓ 2✗

SOC0✓ 6✗

DEM0✓ 4✗

ECOLO0✓ 1✗

LR0✓ 0✗

Par groupe parlementaire

18 ✓5 abs.

LFI-NUPES

16 ✗

13 ✗3 abs.1 abs.

LIOT

7 ✗

HOR

5 ✓2 ✗1 abs.1 abs.

SOC

6 ✗

DEM

4 ✗

ECOLO

1 ✗

1 abs.