l'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés se sont opposés à l'amendement n°79 de Mme Lejeune, qui visait à supprimer l'article 3 bis de la loi de simplification de l'urbanisme et du logement. L'article est maintenu. Ce texte porte sur la simplification des règles d'urbanisme pour accélérer la construction.

Résultat du vote

Hémicycle