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lundi 7 juillet 2025·Adopté
l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son adoption.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
111
Contre
0
Abstention
0
Hémicycle
RE16✓ 0✗
LFI-NUPES16✓ 0✗
RN11✓ 0✗
DEM9✓ 0✗
SOC6✓ 0✗
ECOLO4✓ 0✗
GDR-NUPES4✓ 0✗
LR2✓ 0✗
HOR2✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
16 ✓1 abs.
LFI-NUPES
16 ✓
RN
11 ✓
DEM
9 ✓
SOC
6 ✓
ECOLO
4 ✓
GDR-NUPES
4 ✓
LR
2 ✓
HOR
2 ✓1 abs.
LIOT
1 ✓