mardi 11 février 2025·Adopté#Sécurité#Transport

l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté l'article 8 quater de la loi sur la sûreté des transports. Cet article concerne le renforcement de la sécurité dans les transports en commun. Il fait désormais partie du texte.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Renforce la sécurité dans les transports en commun avec de nouveaux moyens pour les agents

Concerne : usagers des transports·agents de sûreté

Résultat du vote

Pour

115

Contre

Abstention

Hémicycle

RN34✓ 0✗

RE28✓ 0✗

LFI-NUPES0✓ 14✗

DEM9✓ 0✗

LR7✓ 0✗

HOR3✓ 0✗

SOC0✓ 0✗

ECOLO0✓ 0✗

Par groupe parlementaire

34 ✓

28 ✓1 abs.

LFI-NUPES

14 ✗

DEM

9 ✓

7 ✓

HOR

3 ✓

SOC

3 abs.

ECOLO

4 abs.1 abs.