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mercredi 10 décembre 2025·Rejeté

l'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés se sont opposés à l'amendement n°8 de M. Gustave, proposant un ajout. L'ajout n'a pas été retenu.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
32
Contre
74
Abstention
2

Hémicycle

32pour
RE116
RN014
LFI-NUPES120
DEM06
GDR-NUPES50
LIOT05
LR03
HOR03
ECOLO20
SOC10

Par groupe parlementaire

RE
1161 abs.
RN
141 abs.
LFI-NUPES
12
DEM
6
GDR-NUPES
5
LIOT
51 abs.
LR
3
HOR
3
ECOLO
2
SOC
11 abs.