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mercredi 10 décembre 2025·Rejeté

l'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés se sont opposés à l'amendement n°8 de M. Gustave, proposant un ajout. L'ajout n'a pas été retenu.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
32
Contre
74
Abstention
2

Hémicycle

32pour
RE1✓ 16✗
RN0✓ 14✗
LFI-NUPES12✓ 0✗
DEM0✓ 6✗
GDR-NUPES5✓ 0✗
LIOT0✓ 5✗
LR0✓ 3✗
HOR0✓ 3✗
ECOLO2✓ 0✗
SOC1✓ 0✗

Par groupe parlementaire

RE
1 ✓16 ✗1 abs.
RN
14 ✗1 abs.
LFI-NUPES
12 ✓
DEM
6 ✗
GDR-NUPES
5 ✓
LIOT
5 ✗1 abs.
LR
3 ✗
HOR
3 ✗
ECOLO
2 ✓
SOC
1 ✓1 abs.