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mercredi 4 juin 2025·Rejeté

le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
42
Contre
116
Abstention
0

Hémicycle

42pour
RN025
LFI-NUPES210
RE020
LR08
HOR07
ECOLO60
DEM04
SOC04
LIOT02
GDR-NUPES10

Par groupe parlementaire

RN
25
LFI-NUPES
21
RE
201 abs.
LR
8
HOR
7
ECOLO
6
DEM
4
SOC
4
LIOT
2
GDR-NUPES
1