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lundi 7 juillet 2025·Adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté l'article 4 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
104
Contre
26
Abstention
2
Hémicycle
LFI-NUPES23✓ 1✗
RE16✓ 1✗
RN17✓ 0✗
DEM8✓ 0✗
ECOLO1✓ 6✗
SOC1✓ 3✗
LR3✓ 0✗
HOR0✓ 2✗
LIOT1✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
23 ✓1 ✗
RE
16 ✓1 ✗1 abs.1 abs.
RN
17 ✓
DEM
8 ✓
ECOLO
1 ✓6 ✗
SOC
1 ✓3 ✗
LR
3 ✓
HOR
2 ✗1 abs.1 abs.
LIOT
1 ✓
GDR-NUPES
1 ✗