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jeudi 3 avril 2025·Rejeté
l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont opposés à l'amendement n°43 de M. Rancoule à l'article premier. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
33
Contre
60
Abstention
1
Hémicycle
HOR0✓ 18✗
RN15✓ 0✗
RE0✓ 13✗
LR0✓ 4✗
SOC0✓ 4✗
DEM0✓ 3✗
ECOLO0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
HOR
18 ✗
RN
15 ✓
RE
13 ✗1 abs.
LR
4 ✗
SOC
4 ✗
DEM
3 ✗
ECOLO
1 abs.