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mardi 11 février 2025·Rejeté#Sécurité#Transport
l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont refusé l'amendement n°74 de M. Jenft à l'article 16 de la loi sur la sûreté des transports. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur le renforcement de la sécurité dans les transports en commun.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Renforce la sécurité dans les transports en commun avec de nouveaux moyens pour les agents
Concerne : usagers des transports·agents de sûreté
Résultat du vote
Pour
85
Contre
85
Abstention
5
Hémicycle
RN32✓ 0✗
RE1✓ 13✗
LFI-NUPES0✓ 13✗
LR12✓ 0✗
HOR0✓ 7✗
DEM0✓ 6✗
SOC0✓ 5✗
LIOT0✓ 1✗
ECOLO0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
32 ✓
RE
1 ✓13 ✗4 abs.1 abs.
LFI-NUPES
13 ✗1 abs.
LR
12 ✓
HOR
7 ✗
DEM
6 ✗
SOC
5 ✗
LIOT
1 ✗
ECOLO
1 ✗