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mercredi 9 avril 2025·Rejeté
l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont opposés à l'amendement n°15 de M. Emmanuel et les amendements identiques de suppression à l'article 3. L'article visé est maintenu dans le texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
25
Contre
102
Abstention
9
Hémicycle
RN0✓ 21✗
LFI-NUPES1✓ 17✗
RE0✓ 12✗
DEM1✓ 9✗
LR1✓ 5✗
SOC6✓ 0✗
ECOLO3✓ 0✗
LIOT2✓ 1✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
HOR0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
21 ✗
LFI-NUPES
1 ✓17 ✗
RE
12 ✗2 abs.1 abs.
DEM
1 ✓9 ✗
LR
1 ✓5 ✗1 abs.
SOC
6 ✓
ECOLO
3 ✓
LIOT
2 ✓1 ✗
GDR-NUPES
1 ✓
HOR
4 abs.