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mardi 19 novembre 2024·Adopté

l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont validé l'amendement n°17 de M. Sansu et les amendements identiques de suppression. L'article visé a été supprimé.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
132
Contre
45
Abstention
0

Hémicycle

132pour
RN360
RE024
LFI-NUPES210
ECOLO110
DEM07
SOC70
LR15
GDR-NUPES50
LIOT02

Par groupe parlementaire

RN
36
RE
241 abs.
LFI-NUPES
21
ECOLO
11
DEM
7
SOC
7
LR
15
GDR-NUPES
5
LIOT
2