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mardi 19 novembre 2024·Adopté

l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont validé l'amendement n°17 de M. Sansu et les amendements identiques de suppression. L'article visé a été supprimé.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
132
Contre
45
Abstention
0

Hémicycle

132pour
RN36✓ 0✗
RE0✓ 24✗
LFI-NUPES21✓ 0✗
ECOLO11✓ 0✗
DEM0✓ 7✗
SOC7✓ 0✗
LR1✓ 5✗
GDR-NUPES5✓ 0✗
LIOT0✓ 2✗

Par groupe parlementaire

RN
36 ✓
RE
24 ✗1 abs.
LFI-NUPES
21 ✓
ECOLO
11 ✓
DEM
7 ✗
SOC
7 ✓
LR
1 ✓5 ✗
GDR-NUPES
5 ✓
LIOT
2 ✗