l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont refusé l'amendement n°6 de M. Saintoul, proposant un ajout après l'article premier. L'ajout n'a pas été retenu.

Résultat du vote

Hémicycle