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mardi 23 décembre 2025·Adopté

l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté en faveur de l'article 2 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
308
Contre
0
Abstention
34

Hémicycle

308pour
RE55✓ 0✗
RN50✓ 0✗
LR26✓ 0✗
DEM25✓ 0✗
HOR15✓ 0✗
SOC12✓ 0✗
ECOLO11✓ 0✗
LIOT6✓ 0✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
LFI-NUPES2✓ 0✗
NI1✓ 0✗

Par groupe parlementaire

RE
55 ✓1 abs.
RN
50 ✓
LR
26 ✓
DEM
25 ✓
HOR
15 ✓
SOC
12 ✓
ECOLO
11 ✓
LIOT
6 ✓
GDR-NUPES
3 ✓
LFI-NUPES
2 ✓28 abs.
NI
1 ✓