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jeudi 27 novembre 2025·Rejeté#Social#Collectivités
le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur un élément de la loi sur le service postal ultramarin. Ce texte porte sur l'égalité d'accès au service postal en outre-mer.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Garantit un accès égal au service postal dans les territoires ultramarins
Concerne : habitants d'outre-mer
Résultat du vote
Pour
70
Contre
131
Abstention
4
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 46✗
RN35✓ 0✗
RE0✓ 22✗
ECOLO0✓ 8✗
GDR-NUPES0✓ 6✗
SOC0✓ 6✗
LR0✓ 2✗
DEM0✓ 2✗
HOR0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
46 ✗
RN
35 ✓
RE
22 ✗1 abs.
ECOLO
8 ✗
GDR-NUPES
6 ✗
SOC
6 ✗
LR
2 ✗2 abs.
DEM
2 ✗
HOR
2 ✗