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jeudi 20 février 2025·Rejeté

l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°5 de M. Di et les amendements identiques. Le texte reste inchangé.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
59
Contre
138
Abstention
0

Hémicycle

59pour
LFI-NUPES033
RN420
RE211
ECOLO016
SOC010
DEM90
HOR50
LR40
LIOT01
GDR-NUPES01

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES
33
RN
420
RE
2111 abs.
ECOLO
16
SOC
10
DEM
9
HOR
5
LR
4
LIOT
1
GDR-NUPES
1