l'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés se sont opposés à l'amendement n°4 de Mme Allemand, proposant un ajout après l'article premier. L'ajout n'a pas été retenu.

Résultat du vote

Hémicycle