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jeudi 11 décembre 2025·Adopté
l'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont approuvé l'amendement n°17 de M. Echaniz, proposant un ajout après l'article premier. Une nouvelle disposition a été insérée.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
74
Contre
57
Abstention
19
Hémicycle
SOC19✓ 0✗
RE1✓ 15✗
RN0✓ 15✗
ECOLO9✓ 0✗
LFI-NUPES4✓ 0✗
DEM0✓ 4✗
HOR0✓ 3✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
LR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
SOC
19 ✓1 abs.
RE
1 ✓15 ✗1 abs.
RN
15 ✗
ECOLO
9 ✓
LFI-NUPES
4 ✓14 abs.
DEM
4 ✗1 abs.
HOR
3 ✗
GDR-NUPES
2 ✓
LR
1 ✗