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mercredi 22 janvier 2025·Adopté
l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont approuvé l'amendement n°7 de Mme Buffet et les amendements identiques à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
80
Contre
30
Abstention
1
Hémicycle
RN22✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 15✗
RE12✓ 0✗
ECOLO0✓ 6✗
LR5✓ 0✗
DEM4✓ 0✗
SOC4✓ 0✗
LIOT3✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
22 ✓
LFI-NUPES
15 ✗
RE
12 ✓2 abs.
ECOLO
6 ✗
LR
5 ✓2 abs.
DEM
4 ✓
SOC
4 ✓1 abs.
LIOT
3 ✓
GDR-NUPES
1 ✓
HOR
1 ✓1 abs.