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mercredi 10 décembre 2025·Rejeté

l'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté contre l'amendement n°1 de Mme Reid et les amendements identiques. Le texte reste inchangé.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
29
Contre
68
Abstention
0

Hémicycle

29pour
RE018
RN011
LFI-NUPES100
DEM06
GDR-NUPES50
LIOT05
SOC30
HOR03
ECOLO20
LR02

Par groupe parlementaire

RE
181 abs.
RN
111 abs.
LFI-NUPES
10
DEM
6
GDR-NUPES
5
LIOT
5
SOC
3
HOR
3
ECOLO
2
LR
2