l'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°69 de Mme Yadan, proposant un ajout après l'article 3 bis de la loi contre les discriminations dans l'enseignement supérieur. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur la lutte contre l'antisémitisme et les discriminations dans l'enseignement supérieur.

Résultat du vote

Hémicycle