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vendredi 13 juin 2025·Rejeté#Emploi#Numérique
l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont opposés à l'amendement n°1238 de Mme Belluco de la loi de simplification de la vie économique. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Simplifie les démarches administratives pour les entreprises et les particuliers
Concerne : entrepreneurs·PME·particuliers
Résultat du vote
Pour
19
Contre
20
Abstention
3
Hémicycle
LFI-NUPES8✓ 0✗
RE0✓ 6✗
RN1✓ 4✗
LR0✓ 4✗
ECOLO3✓ 0✗
DEM0✓ 1✗
HOR0✓ 1✗
SOC0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
8 ✓
RE
6 ✗1 abs.
RN
1 ✓4 ✗
LR
4 ✗1 abs.
ECOLO
3 ✓
DEM
1 ✗
HOR
1 ✗
SOC
2 abs.