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jeudi 18 décembre 2025·Rejeté
l'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté l'amendement n°6 de M. Kerbrat à l'article premier. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
29
Contre
63
Abstention
1
Hémicycle
LFI-NUPES17✓ 0✗
RE0✓ 15✗
DEM0✓ 8✗
RN0✓ 6✗
SOC0✓ 4✗
ECOLO3✓ 0✗
HOR0✓ 3✗
LR0✓ 3✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
17 ✓
RE
15 ✗1 abs.
DEM
8 ✗
RN
6 ✗
SOC
4 ✗
ECOLO
3 ✓1 abs.
HOR
3 ✗
LR
3 ✗
GDR-NUPES
1 ✓