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jeudi 6 mars 2025·Rejeté
l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté l'amendement n°13 de M. Meurin à l'article premier. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
44
Contre
86
Abstention
2
Hémicycle
DEM0✓ 20✗
RE0✓ 19✗
RN19✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 11✗
ECOLO0✓ 5✗
HOR0✓ 4✗
SOC0✓ 3✗
LR1✓ 0✗
LIOT0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
DEM
20 ✗
RE
19 ✗1 abs.
RN
19 ✓
LFI-NUPES
11 ✗
ECOLO
5 ✗
HOR
4 ✗
SOC
3 ✗
LR
1 ✓
LIOT
2 abs.