lundi 7 juillet 2025·Rejeté

l'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°16 de M. Emmanuel et les amendements identiques à l'article 4. Le texte reste inchangé.

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Pour

Contre

101

Abstention

LFI-NUPES1✓ 23✗

RN0✓ 17✗

RE2✓ 14✗

DEM0✓ 8✗

ECOLO6✓ 1✗

SOC3✓ 1✗

HOR2✓ 1✗

LIOT2✓ 0✗

GDR-NUPES1✓ 0✗

LR0✓ 1✗

LFI-NUPES

1 ✓23 ✗

17 ✗

2 ✓14 ✗1 abs.

DEM

8 ✗

ECOLO

6 ✓1 ✗

SOC

3 ✓1 ✗

HOR

2 ✓1 ✗1 abs.

LIOT

2 ✓

GDR-NUPES

1 ✓

1 ✗