l'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté l'amendement n°27 de M. Peu et les amendements identiques à l'article 2 de la loi de simplification de l'urbanisme et du logement. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la simplification des règles d'urbanisme pour accélérer la construction.

Résultat du vote

Hémicycle