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jeudi 20 février 2025·Rejeté
l'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont opposés à l'amendement n°54 de M. Sitzenstuhl. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
72
Contre
114
Abstention
1
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 31✗
RN20✓ 2✗
RE17✓ 0✗
ECOLO0✓ 17✗
SOC0✓ 15✗
DEM9✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 5✗
HOR4✓ 0✗
LR3✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
31 ✗1 abs.
RN
20 ✓2 ✗1 abs.
RE
17 ✓1 abs.
ECOLO
17 ✗
SOC
15 ✗
DEM
9 ✓
GDR-NUPES
5 ✗
HOR
4 ✓
LR
3 ✓