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jeudi 6 mars 2025·Rejeté
l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont refusé l'amendement n°2 de Mme Gérard et les amendements identiques à l'article 9. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
60
Contre
86
Abstention
0
Hémicycle
DEM0✓ 26✗
RN24✓ 0✗
RE3✓ 13✗
LFI-NUPES0✓ 12✗
HOR8✓ 0✗
SOC0✓ 5✗
ECOLO0✓ 5✗
LIOT0✓ 1✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
LR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
DEM
26 ✗
RN
24 ✓
RE
3 ✓13 ✗1 abs.
LFI-NUPES
12 ✗1 abs.
HOR
8 ✓
SOC
5 ✗
ECOLO
5 ✗
LIOT
1 ✗
GDR-NUPES
1 ✗
LR
1 ✗