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mardi 5 novembre 2024·Adopté
l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont validé l'amendement n°1728 de M. Gernigon, proposant un ajout après l'article 18. Une nouvelle disposition a été insérée.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
150
Contre
147
Abstention
4
Hémicycle
RN61✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 34✗
RE4✓ 19✗
SOC0✓ 17✗
HOR14✓ 0✗
LR12✓ 0✗
ECOLO0✓ 12✗
DEM7✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 4✗
LIOT1✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
61 ✓
LFI-NUPES
34 ✗1 abs.
RE
4 ✓19 ✗1 abs.1 abs.
SOC
17 ✗
HOR
14 ✓
LR
12 ✓
ECOLO
12 ✗
DEM
7 ✓1 abs.
GDR-NUPES
4 ✗
LIOT
1 ✓1 ✗2 abs.