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lundi 7 juillet 2025·Adopté
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont prononcés pour l'article 1er bis du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
107
Contre
27
Abstention
2
Hémicycle
LFI-NUPES24✓ 1✗
RE15✓ 1✗
RN15✓ 0✗
DEM10✓ 0✗
ECOLO1✓ 7✗
SOC1✓ 3✗
LR3✓ 0✗
LIOT0✓ 2✗
HOR0✓ 1✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
24 ✓1 ✗
RE
15 ✓1 ✗1 abs.1 abs.
RN
15 ✓
DEM
10 ✓
ECOLO
1 ✓7 ✗
SOC
1 ✓3 ✗
LR
3 ✓
LIOT
2 ✗
HOR
1 ✗1 abs.1 abs.
GDR-NUPES
1 ✗