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mercredi 9 avril 2025·Adopté
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont prononcés pour l'article 1er bis du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
97
Contre
27
Abstention
6
Hémicycle
RN21✓ 0✗
LFI-NUPES12✓ 1✗
DEM11✓ 0✗
RE9✓ 0✗
LR6✓ 1✗
SOC0✓ 6✗
ECOLO0✓ 2✗
LIOT0✓ 2✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
HOR0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
21 ✓
LFI-NUPES
12 ✓1 ✗
DEM
11 ✓
RE
9 ✓1 abs.1 abs.
LR
6 ✓1 ✗1 abs.
SOC
6 ✗
ECOLO
2 ✗
LIOT
2 ✗
GDR-NUPES
1 ✗
HOR
4 abs.