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mardi 11 mars 2025·Rejeté
l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté l'amendement n°15 de Mme Grangier à l'article 3. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
65
Contre
135
Abstention
7
Hémicycle
RN33✓ 0✗
RE0✓ 26✗
LFI-NUPES0✓ 21✗
SOC0✓ 14✗
DEM0✓ 11✗
HOR0✓ 8✗
LIOT0✓ 5✗
ECOLO0✓ 5✗
LR1✓ 2✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
33 ✓
RE
26 ✗1 abs.
LFI-NUPES
21 ✗
SOC
14 ✗
DEM
11 ✗
HOR
8 ✗
LIOT
5 ✗
ECOLO
5 ✗1 abs.
LR
1 ✓2 ✗7 abs.
GDR-NUPES
1 ✗