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jeudi 13 mars 2025·Rejeté
l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°39 de M. Fesneau à l'article 5. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
28
Contre
63
Abstention
3
Hémicycle
RE8✓ 6✗
RN0✓ 14✗
LFI-NUPES0✓ 8✗
DEM8✓ 0✗
ECOLO0✓ 5✗
LR1✓ 4✗
SOC3✓ 1✗
HOR2✓ 1✗
GDR-NUPES0✓ 2✗
LIOT0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
8 ✓6 ✗1 abs.
RN
14 ✗
LFI-NUPES
8 ✗
DEM
8 ✓
ECOLO
5 ✗
LR
1 ✓4 ✗2 abs.1 abs.
SOC
3 ✓1 ✗1 abs.
HOR
2 ✓1 ✗
GDR-NUPES
2 ✗
LIOT
1 ✗